Nouvelle Constitution Du Tchad 2025 Pdf. Gabon Parlement Après l’adoption de la nouvelle constitution le 6 avril 2023, le 1er Une nouvelle Constitution est approuvée par référendum le 17 décembre 2023 Bienvenue sur le site officiel du Conseil Constitutionnel du Tchad
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Celle-ci a aussitôt été promulguée par le président de la transition, Mahamat Idriss. Après plusieurs décennies de vie démocratique, une nouvelle Constitution a été adoptée et promulguée le 04 mai 2018, à l'issue d'un premier forum national tenu en 2018, révisée par la Loi constitutionnelle N°017/PR/2020 du 14 décembre 2020 à la suite d'un second forum.
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Le document intégral de la nouvelle constitution de la République du Tchad est téléchargeable en cliquant sur le lien ci-dessous. Après plusieurs décennies de vie démocratique, une nouvelle Constitution a été adoptée et promulguée le 04 mai 2018, à l'issue d'un premier forum national tenu en 2018, révisée par la Loi constitutionnelle N°017/PR/2020 du 14 décembre 2020 à la suite d'un second forum. Bienvenue sur le site officiel du Conseil Constitutionnel du Tchad
Chad Mapa. Elle doit permettre le retour d'un gouvernement civil la fin de l'année 2024. Cette promulgation intervient au lendemain de la proclamation par la Cour Suprême, des résultats définitifs du référendum.
Le Tchad se dote d'une nouvelle Constitution Journal Le Pays Tchad. C'est le fruit d'un processus démocratique et inclusif, incarnant l'espoir d'une gouvernance éclairée, basée sur les aspirations du peuple tchadien. La Cour suprême du Tchad a définitivement validé jeudi, les résultats du référendum pour une nouvelle constitution organisé par la junte militaire au pouvoir depuis deux ans et demi, une.