Projet De Loi De Finance 2025 Maroc Pdf. Actualité Maroc le projet de loi de finances 2023 sera présenté ce jeudi en plénière au Note de présentation du Projet de la Loi de Finances 2025 Rapport sur les Services de l'Etat Gérés de Manière Autonome (SEGMA), Synthèse Rapport sur les Comptes Spéciaux du Trésor, Synthèse
Publication du Budget citoyen du projet de Loi de finances 2024 FINANCE INCLUSIVE from finance-inclusive.ma
Budget année: 2025 [1] Budget category: Rapports accompagnant le projet de Loi de Finances [2] Fichier budget: Note de présentation [3] Rapport Economique et Financier [4] Rapport sur les Etablissements et Entreprises Publics [5] Rapport sur les Services de l'Etat Gérés de Manière Autonome (SEGMA) [6] Voici les principales nouveautés contenues dans le rapport d'exécution budgétaire et de cadrage.
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Loi de Finances 2025 -REF 2025- Le projet de Loi de Finances 2025 intervient dans un moment historique pour le Royaume, marquant Réaménagement des calendriers de vote des projets de lois de finances; Déploiement de la LOF pendant l'année budgétaire 2025, à l'effet de : - modifier ou suspendre par décrets, à l'exclusion de la taxe sur la valeur ajoutée, les quotités tarifaires.
LES PRINCIPALES MESURES FISCALES DU PROJET DE LA LOI DE FINANCES AU MAROC 2023 Taxnews. Budget année: 2025 [1] Budget category: Rapports accompagnant le projet de Loi de Finances [2] Fichier budget: Note de présentation [3] Rapport Economique et Financier [4] Rapport sur les Etablissements et Entreprises Publics [5] Rapport sur les Services de l'Etat Gérés de Manière Autonome (SEGMA) [6] Rapport sur les Etablissements et Entreprises Publics, Synthèse
Présentation du projet de loi de finances pour 2025 et du projet de loi de financement pour la. pendant l'année budgétaire 2025, à l'effet de : - modifier ou suspendre par décrets, à l'exclusion de la taxe sur la valeur ajoutée, les quotités tarifaires. Les dispositions de l'article 73-I du code général des impôts seront applicables aux revenus autres que fonciers acquis à compter du 1er janvier 2025.